• Oct 21, 2025 la socia c ta c anonyme au xixe sia cle du code d s associés. Le Code civil complétait ces dispositions en traitant notamment des contrats de société en général. Les évolutions législatives et jurisprudentielles Au fil du XIXe siècle, diverses lois et décisions jurisprudentielles ont précisé et parfois limité c By Jensen Runte
